Conditions générales de vente

Version du 8 juillet 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du Pass VGN et les réservations d’hébergement effectuées sur les sites vosges-grandeur-nature.fr et app.vosges-grandeur-nature.fr. En finalisant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Identité du vendeur

Pierre Chevallier — Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial AP Vosges Conciergerie (marque Vosges Grandeur Nature)
Siège : 46 rue Georges Colnot, 88220 Xertigny, France
SIREN : 889 157 327 — SIRET : 889 157 327 00020 — Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Téléphone : 06 06 95 14 08 — E-mail : contact@vosges-grandeur-nature.fr

Le Pass VGN

Le Pass VGN est un titre numérique nominatif qui ouvre droit, pendant sa période de validité, à des avantages négociés auprès des partenaires du réseau Vosges Grandeur Nature : restaurants, producteurs, artisans, sites et activités des Hautes-Vosges. Le Pass est unique : il donne accès à l’ensemble des avantages du réseau, sans distinction de niveau.

La liste des partenaires et le détail des avantages sont consultables en temps réel dans l’application. Ils peuvent évoluer (ajout, modification ou retrait d’un partenaire ou d’un avantage) pendant la validité du Pass, sans que cette évolution ouvre droit à remboursement, dès lors que le Pass conserve un ensemble d’avantages substantiel. VGN agit comme sélectionneur et intermédiaire : chaque avantage est fourni par le partenaire concerné, sous sa propre responsabilité.

Prix du Pass

Le prix du Pass est calculé en fonction de la composition du groupe (adultes, enfants de 4 à 11 ans ; gratuit pour les moins de 4 ans) et de la durée du séjour, selon le barème affiché avant le paiement. Le calcul est plafonné à 8 adultes facturés par Pass. Le Pass est offert pour toute réservation d’un logement Vosges Grandeur Nature.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne. Le paiement est sécurisé et opéré par Stripe, prestataire de services de paiement agréé ; les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs de VGN. Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif contenant le Pass (QR code) et un lien d’accès à l’application est envoyé immédiatement à l’adresse renseignée.

Validité et utilisation du Pass

Le Pass est nominatif ; il ne peut être cédé ni revendu. Il est valable pendant la période choisie à l’achat (dates de début et de fin de séjour). L’avantage s’obtient sur présentation du QR code chez le partenaire. Sauf conditions particulières affichées sur la fiche du partenaire, chaque avantage peut être utilisé une fois par partenaire et par journée de séjour. Les avantages non utilisés pendant la période de validité ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.

Réservations d’hébergement

Le site permet de réserver en ligne des hébergements référencés par VGN. Les disponibilités et les prix, dynamiques, sont affichés avant tout paiement ; ils s’entendent en euros et incluent les frais indiqués au récapitulatif (notamment frais de ménage et options choisies). Une durée minimale de séjour peut s’appliquer selon le logement ; elle est indiquée avant la réservation.

Sauf mention contraire affichée lors de la commande, un acompte est exigé à la réservation et le solde est dû au plus tard quatorze (14) jours avant le début du séjour ; toute réservation effectuée à moins de quatorze jours de l’arrivée est payable intégralement à la commande.

La réservation devient définitive après paiement et signature électronique du contrat de location présenté au client dans le tunnel de réservation avant paiement. Ce contrat régit les conditions du séjour, notamment : conditions d’annulation, dépôt de garantie, horaires d’arrivée et de départ, capacité maximale et règles de la maison. En cas de contradiction entre les présentes CGV et le contrat de location, ce dernier prévaut pour tout ce qui concerne l’exécution du séjour.

Droit de rétractation

Pass VGN. Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’achat. Lorsque la période de validité du Pass débute avant l’expiration de ce délai, la finalisation de la commande vaut demande expresse d’exécution immédiate du service : le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé à compter de la première utilisation d’un avantage. En toute hypothèse, tant qu’aucun avantage n’a été utilisé, VGN rembourse intégralement le Pass sur simple demande adressée à contact@vosges-grandeur-nature.fr au plus tard la veille du premier jour de validité.

Hébergement. Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les conditions d’annulation applicables sont celles du contrat de location porté à la connaissance du client avant le paiement.

Annulation et remboursement du Pass

• Erreur technique ayant entraîné un débit sans délivrance effective du Pass : remboursement intégral sous 14 jours ;
• Force majeure empêchant l’utilisation du Pass sur l’ensemble de sa période de validité (par exemple restriction administrative affectant durablement l’ouverture des partenaires) : report sur une autre période ou remboursement, après examen ;
• Aucun avantage utilisé : remboursement sur demande jusqu’à la veille du premier jour de validité (article 7).

Toute demande est à adresser à contact@vosges-grandeur-nature.fr en précisant le numéro de commande.

Codes de parrainage

Un code de parrainage ou de partenaire peut être saisi lors de la commande ; ses effets éventuels (remise) sont affichés avant le paiement.

Responsabilité et force majeure

VGN sélectionne ses partenaires avec exigence, mais la qualité des prestations fournies par chaque partenaire (restauration, activité, bien-être…) relève de la responsabilité exclusive de celui-ci. VGN ne saurait être tenue responsable de la fermeture ponctuelle d’un partenaire, ni d’une interruption momentanée du service numérique due à un cas de force majeure ou à une opération de maintenance. La responsabilité de VGN, toutes causes confondues, est limitée au prix payé par le client au titre de la commande concernée, hors préjudice corporel et hors cas où la loi en dispose autrement.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation des services est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@vosges-grandeur-nature.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de AP Vosges Conciergerie restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (déclaration de litige en ligne). La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Droit applicable et dispositions diverses

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices d’ordre public applicables aux consommateurs. Si l’une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet. VGN peut faire évoluer les présentes CGV ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.